Arrêté du 30 décembre 1998 modifiant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01061
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Arrêté du 30 décembre 1998 modifiant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

NOR : AGRA9900068A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1998, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt fixée par l'arrêté du 10 août 1998 est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe » ;
Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor ».